Le ministre de la Transition écologique François de Rugy a signé ce 1er février le « projet de territoire » qui doit accompagner la reconversion économique de la zone située autour de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) dont la fermeture des deux réacteurs est prévue à l’été 2020. Mise en service en 1977, Fessenheim est aujourd’hui la doyenne des centrales encore en activité en France. Initialement prévue fin 2016 sous le quinquennat Hollande, sa fermeture a déjà été reportée à plusieurs reprises.
30 millions d’euros au total de la part de l’Etat
« Nous sommes en mesure de dire que la centrale de Fessenheim s’arrêtera en deux temps. Un réacteur fermera en mars 2020 et le deuxième, normalement, en août 2020 », a assuré François de Rugy devant la presse à Volgelsheim (Haut-Rhin), peu après avoir signé le document aux côtés d’élus français et allemands et de responsables économiques régionaux.
Cette déclaration d’intention s’articule autour de quatre axes : le développement économique, les mobilités transfrontalières, la transition énergétique et l’innovation. « L’État apporte 20 millions d’euros pour porter une trentaine de projets, en plus d’un fonds d’amorçage de 10 millions d’euros », a indiqué Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre.
Compensation fiscale pour les collectivités
« La fermeture de la centrale de Fessenheim aura un impact économique majeur sur le territoire, dont il faut amortir les effets autant que possible », souligne la déclaration d’intention. La centrale, qui emploie directement 850 salariés d’EDF et environ 350 salariés permanents d’entreprises prestataires, sans compter nombre d’emplois indirects et induits, génère des recettes fiscales importantes pour les collectivités. La loi de finances pour 2019 a déjà établi un dispositif de compensation fiscale qui doit permettre au bloc communal (communauté de communes et commune de Fessenheim) de bénéficier de la compensation totale des pertes fiscales pendant les trois années qui suivent l’arrêt de la centrale. « Ce dispositif se poursuivra de façon décroissante pendant les sept années suivantes, soit une compensation globale des pertes fiscales sur la période de plus de 30 millions d’euros », selon le ministère de la Transition écologique. « Cela permet à la communauté de communes d’investir sur la période afin de recréer les conditions d’activités économiques nouvelles », estime-t-il.
Un projet décliné à trois échelles
Le « projet d’avenir du territoire » vise quant à lui trois échelles prioritaires : la commune de Fessenheim et les communes voisines regroupées côté français dans la communauté de communes Pays Rhin-Brisach (CCPRB), territoire prioritaire pour la reconversion économique ; le triangle Colmar-Mulhouse-Fribourg, pour ce qui touche à la mobilité, et le territoire du Haut-Rhin, lui-même inscrit dans la région Grand Est, pour aborder les questions de transition énergétique et d’innovation. Au-delà de l’échelle territoriale, l’enjeu du projet est également transfrontalier, souligne le gouvernement, avec un renforcement des partenariats franco-allemands pour rendre le territoire plus attractif.
Implication d’EDF
Le projet s’appuie sur un certain nombre d’actions phares. Une société d’économie mixte franco-allemande a été créée pour « conduire des projets d’aménagement et de développement économique ». Côté français, elle aura pour actionnaires notamment la communauté de communes, le conseil régional, le conseil départemental, la chambre de commerce et d’industrie, la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts). Elle comptera des actionnaires allemands et EDF prendra 15% des parts. « Nous allons nous engager financièrement dans ce projet d’avenir de manière à favoriser la création de nouveaux emplois tout en jouant notre rôle d’acteur de la transition écologique », a assuré Jean-Bernard Lévy, président d’EDF, également présent à la signature. L’entreprise va consacrer 13 millions d’euros au projet de territoire, selon lui. Une « cellule d’accompagnement » a été mise en place pour les salariés d’EDF et les prestataires.
L’appel d’offres pour développer 300 mégawatts de capacité solaire dans le Haut-Rhin, annoncé le 23 janvier dernier, a également été confirmé, tout comme le projet de rétablir la liaison ferroviaire Colmar-Fribourg. Il est aussi prévu de créer une zone d’activités industrielles, portuaires et fluviales, au nord de l’actuelle centrale, sur une superficie potentielle de 220 hectares aménageables.
« Ce projet n’est pas à la hauteur de nos attentes », a réagi le maire de Fessenheim Claude Brender (SE), qui a refusé de signer le document. « Financièrement, à part le fonds d’amorçage (…) il n’y a rien de bien concret. Il y a des études, des choses programmées. Mais on reste dans l’intention et on n’a pas d’engagement sur la pérennité de l’accompagnement », a estimé l’élu.
Source : Lettre de la Mission Opérationnelle Transfrontalière MOT www.espaces-transfrontaliers.org
Information : mot@mot.asso.fr
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