Covid 19 – Soutien aux Entreprises et associations

L’épidémie actuelle de coronavirus se traduit par des effets sur l’activité économique mondiale et certaines de nos entreprises sont susceptibles d’être impactées.

Il est important qu’elles puissent être informées / accompagnées en mobilisant tous les dispositifs mis en place pour leur permettre de faire face à cette crise et de préparer l’avenir (reports d’échéance, financements, mesures de chômage partiel, recours au télétravail, garanties bancaires…).

La Communauté d’Agglomération de Haguenau se mobilise aux côtés de l’Etat, de la Région Grand’Est, de l’ADIRA, des chambres consulaires et de l’ensemble des partenaires du monde économique pour accompagner au mieux nos entreprises durant cette période.

Pour les entreprises, la priorité doit porter sur la mise en œuvre de mesures destinées à garantir la sécurité sanitaire de leurs collaborateurs. Parallèlement, elles doivent essayer d’anticiper en mobilisant les outils disponibles pour leur permettre de préserver au mieux leur trésorerie et ainsi, à terme, assurer la poursuite de leur activité.

Les principales mesures à prendre et les contacts :

Pour les entreprises

1. Contacter en priorité son / ses banquiers pour faire un point de situation et négocier la mise en œuvre des mesures qui s’imposent (report des échéances de prêts / mise en place de lignes de financement court ou moyen terme…). Cette démarche peut être faite par le dirigeant en lien avec son expert-comptable afin de quantifier au mieux ses besoins et préparer sa demande (besoin de combien ? pour combien de temps ? quelles autres mesures ont été engagées…).
   En cas de difficultés, possibilité de saisine du médiateur du crédit Contact :  www.mediateurducredit.fr
2. Faire le point avec ses fournisseurs / clients pour convenir d’éventuelles mesures à même de permettre à l’entreprise de soulager sa trésorerie (négociation de délais de paiement, remise d’éventuelles pénalités de retard…).

En cas de difficultés, possibilité de se faire accompagner par le médiateur des entreprises.

Contact :www.mediateur-des-entreprises.fr

Ces démarches peuvent par ailleurs être appuyées par la mise en œuvre des dispositifs de soutien publics (Etat, DIRECCTE, Région Grand Est, BPI France, URSSAF):

• Financer sa trésorerie : ge.pole3e@direccte.gouv.fr / Tél : 0 969 370 240
• Garantir un crédit bancaire : ge.pole3e@direccte.gouv.fr / Tél : 0 969 370 240
• Reporter le paiement de vos impôts et cotisations sociales
  • ge.pole3e@direccte.gouv.fr / Tél : 0 969 370 240
  • Urssaf en adressant un message via votre espace dans la rubrique « formalité déclarative / déclarer une situation exceptionnelle » : https://www.urssaf.fr
  • Service des impôts en vous rendant sur votre espace https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
• Financer l’inactivité de vos salariés:
  • Actions de formation : ge.mutations-economiques@direccte.gouv.fr
  • Activité partielle (demande en ligne) : www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

Outils de financements spécifiques :

• prêt rebond, à effet immédiat, pour soutenir les entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise. (https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/pret-rebond-grand-est/)
  Contact : Bpifrance / Direction régionale Strasbourg :  strasbourg@bpifrance.fr / 03 88 56 88 56

• pacte de relocalisation, pour les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement en France ou en Europe. Cette mesure permettra de réduire la vulnérabilité des entreprises dont la chaîne d’approvisionnement dépend en partie de fournisseurs asiatiques, tout en réduisant leur impact carbone.
  Contact : pacte.tresorerie@grandest.fr   ou Bpifrance – Direction régionale Strasbourg – 03 88 56 88 56 – strasbourg@bpifrance.fr

Associations 

Les dispositifs de soutien mis en place au profit des entreprises bénéficient également aux associations dès lors que celles-ci emploient des salariés et se retrouvent impactées par la situation sanitaire actuelles  https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

Très petites entreprises, indépendants, microentreprises 

En plus des mesures ci-dessus, une aide exceptionnelle de 1 500 € sera versée pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité

Sont éligibles, les très petites entreprises, indépendants, microentreprises réalisant moins de 1 millions d’Euros de CA, dont le chiffre d’affaires s’est effondré d’au moins 70% entre mars 2019 et mars 2020. Précision : il convient de comparer les chiffres d’affaires de ces deux mois (et non d’effectuer un calcul sur l’ensemble de l’année écoulée).

Cette aide de 1500 euros sera versée automatiquement par la direction générale des finances publiques (DGFIP), sur simple déclaration, en vous rendant sur votre espace. Elle est susceptible d’être reconduite mensuellement.

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Contact : ge.pole3e@direccte.gouv.fr / Tél : 0 969 370 240

Vos salariés sans solutions de gardes d’enfants

Les salariés n’ayant pas de solution de GARDE POUR LEURS ENFANTS de moins de 16 ans en raison de la fermeture des établissements scolaires, crèches, périscolaires peuvent bénéficier d’un arrêt de travail à déclarer en suivant le lien https://declare.ameli.fr/

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Une plate-forme téléphonique d’information généraliste est joignable au 0 800 130 000 (appel gratuit)

Vous trouverez également ci-joints des documents d’information qui reprennent ces informations et les développent ainsi qu’un lien vers les sites de la CCI et du Ministère de l’économie dédié à ces mesures avec les dernières mises à jour:

• note de l’association nationales des RDH sur la mise en œuvre du télétravail dans les entreprises
• note de la DIRRECTE sur les mesures d’accompagnement
• Région / BPI (Banque Publique d’Investissement) : dispositifs mobilisables
• www.alsace-eurometropole.cci.fr/coronavirus-et-entreprises-quelles-mesures-daccompagnement
• www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

Enfin, l’équipe de la Direction du développement économique de la CAH se tient à la disposition des entreprises pour les orienter et les accompagner dans leurs démarches : 06 64 53 53 66 ou caire@agglo-haguenau.fr

Des mesures de soutien complémentaires sont susceptibles d’être mises en œuvre ; nous vous relaierons l’information dès qu’elles seront opérationnelles.

Retrouvez plus d’infos et tous les détails quant aux démarches à entreprendre ici